- DPE et petites surfaces : les nouveautés à compter du 1er juillet 2024

Le 29/07/2024


À partir du 1er juillet 2024, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les petites surfaces en France subira des modifications importantes visant à rendre l'évaluation plus équitable et réaliste. Voici les points clés de cette réforme :

Nouvelle Méthode de Calcul :

Le calcul du DPE sera ajusté pour mieux prendre en compte la consommation d'eau chaude sanitaire et les spécificités des petites surfaces. Ces logements, qui consomment proportionnellement plus d'énergie par mètre carré pour le chauffage et l'eau chaude, verront ainsi leur classement énergétique plus fidèlement représenté.

Amélioration des Classements :

Environ 140 000 logements de petites surfaces devraient voir leur classement énergétique s'améliorer d'une ou deux classes. Cela rendra ces logements plus attractifs pour les locataires et facilitera leur maintien sur le marché locatif.

Simulation et Attestation :

Les propriétaires pourront utiliser un simulateur en ligne proposé par l’ADEME pour recalculer l’étiquette énergétique de leur logement. Disponible depuis février 2024, ce simulateur permettra à partir du 1er juillet de télécharger une attestation officielle de la nouvelle classification.

Impact sur les Interdictions de Location :

Bien que cette réforme améliore les classements énergétiques, les logements classés F et G resteront soumis à des interdictions de location. Les biens classés G ne pourront plus être loués à partir de janvier 2025, et ceux classés F seront interdits de location à partir de janvier 2028.

Adaptation pour les Diagnostiqueurs :

Les professionnels du diagnostic devront se former aux nouveaux critères et utiliser des outils de calcul mis à jour pour se conformer aux nouvelles exigences.

Résumé et Conseils aux Propriétaires :

Cette réforme vise à rendre le DPE plus juste pour les petites surfaces, augmentant ainsi leur compétitivité sur le marché immobilier et contribuant à une meilleure valorisation des biens. Les propriétaires sont encouragés à utiliser le simulateur en ligne pour évaluer l'impact de ces changements sur leur propriété.

Conséquences sur le prix des appartements :

Il est prévu que ce changement de calcul ait un impact sur la valeur des appartements de moins de 40 m². Il est recommandé aux propriétaires de demander une estimation de la valeur de leur appartement avant de s'engager dans une vente.


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