La règlementation Airbnb à Paris​

En France, notamment à Paris et à Neuilly-sur-Seine, l'engouement pour la location Airbnb ne cesse de croître. Entre 2011 et 2023, le nombre d'appartements meublés à louer pour le tourisme est passé de 20 000 à 95 000 à Paris et de 120 000 dans toute l'Île-de-France. Malgré les efforts des autorités pour la création de nouveaux logements, environ 20 000 résidences auraient été perdues en seulement cinq ans, ainsi que 1 000 commerces en quatre ans. Pour faire face à cette situation, la mairie de Paris a mis en place depuis plusieurs années des mesures visant à réguler le marché de la location de logements meublés à des fins touristiques, rendant la mise en location de plus en plus complexe.
La location Airbnb en copropriété soulève actuellement des questions concernant ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas. Il est probable que vous ayez déjà entendu diverses informations, plus ou moins claires et officielles, sur la réglementation en vigueur à Paris. Cet article vise donc à synthétiser les informations pertinentes à prendre en compte avant de mettre votre logement en location. Pour bien maîtriser tous les aspects juridiques et techniques, nous vous proposons une analyse sous forme de trois études de cas :

Hypothèse 1 : La location de votre résidence principale via Airbnb

Une résidence principale est techniquement une habitation occupée pendant au moins huit mois par an, sauf en cas de force majeure, de problèmes de santé ou d'obligations professionnelles. La location de votre résidence principale est soumise à certaines conditions :
1. Ne pas dépasser 120 jours de location par an civil (du 1er janvier au 31 décembre). Cette limite est fixée par la législation sur la location Airbnb à Paris et ne peut être dépassée. Votre compte Airbnb sera automatiquement suspendu si vous dépassez cette période.
2. Enregistrer votre logement sur le site Internet de la mairie de votre commune. C'est une formalité obligatoire pour que la mairie puisse vérifier que vous respectez la durée légale. Si vous êtes locataire, plusieurs autres conditions sont nécessaires :
* Vous devez avoir l'accord de votre propriétaire pour mettre en location le logement.
* Vous ne pouvez pas fixer un loyer supérieur à celui indiqué dans le bail.
* La location n'est pas autorisée si vous habitez dans un logement social.

Hypothèse 2 : La location de votre résidence secondaire via Airbnb

Louer sa résidence secondaire en location saisonnière à Paris est un processus complexe et coûteux. Voici les étapes obligatoires :
1. Vous devez effectuer une demande de changement d'usage en mairie pour pouvoir louer votre résidence secondaire. Cela transformera votre logement en une unité "commerciale" destinée à la location meublée à des fins touristiques.
* Vous devrez également respecter une règle de compensation : pour chaque mètre carré de logement, une surface équivalente de locaux commerciaux doit être transformée en espace de logement. Cette compensation peut même être doublée dans certains arrondissements de Paris où la pénurie de logements est plus importante. En d'autres termes, pour contrer la réduction du marché de l'habitation, certaines grandes villes, dont Paris, vous obligent à acheter une surface commerciale en compensation, à la transformer en logement et à la louer. Si vous ne trouvez pas de surface équivalente, la mairie propose également d'acheter un titre de compensation au mètre carré.
2. Vous devez changer la destination de votre logement en hébergement hôtelier.
3. Vous devez enregistrer votre logement sur le site de la mairie de Paris ou de Neuilly-sur-Seine.
En outre, depuis la loi Elan, il existe une alternative : le bail mobilité. Ce bail permet aux propriétaires de louer leur résidence secondaire via des plateformes telles qu'Airbnb pour des durées de 1 à 10 mois maximum, sans renouvellement ni reconduction. Cependant, ce bail est soumis à un cadre législatif contraignant pour le propriétaire et est accessible aux locataires remplissant certaines conditions liées à la formation professionnelle, aux études supérieures, aux contrats d'apprentissage, aux stages, au service civique, aux mutations professionnelles ou aux missions temporaires.

Hypothèse 3 : Vous souhaitez mettre en location sur Airbnb votre local commercial

Même si les propriétaires de locaux commerciaux ont déjà la nature commerciale de leur bien, ils doivent tout de même effectuer un changement de destination pour transformer leur local en hébergement hôtelier. De plus, depuis décembre 2021, la mairie de Paris a introduit deux nouvelles dispositions pour dissuader les propriétaires de changer l'usage de leurs logements et de leurs commerces en hébergements touristiques.
La première disposition consiste à conditionner l'autorisation de changement d'usage à un mécanisme de compensation obligatoire, comme mentionné dans l'hypothèse 2.
La deuxième disposition vise à réglementer davantage la transformation de petits commerces du rez-de-chaussée en logements meublés à des fins touristiques. Désormais, à partir de 2022, un changement de destination nécessite une autorisation préalable de la mairie, et certaines rues sont désormais protégées par le plan local d'urbanisme (PLU), interdisant toute transformation de commerce en logement meublé à des fins touristiques.

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Prix immobilier Necker : 10 020 €/m²

Prix immobilier Javel : 9 300 €/m²

Prix immobilier Grenelle : 10 170 €/m²

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