Lorsque vous envisagez de vendre ou de louer une propriété immobilière, divers diagnostics sont nécessaires. Parmi eux, le Diagnostic État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques (ERNMT), maintenant appelé diagnostic ERP, se concentre sur les risques naturels et la pollution du sol. Si vous souhaitez comprendre ce qu'implique ce diagnostic et s'il s'applique à votre cas, voici les informations essentielles :
Qu'est-ce que le Diagnostic ERP ?
Auparavant un élément clé du dossier de diagnostic technique immobilier, le Diagnostic État des Risques Naturels, Miniers ou Technologiques (ERNMT), désormais nommé diagnostic ERP, était obligatoire dans les zones à risques naturels élevés. Depuis 2018, il a été remplacé par le diagnostic ERP, couvrant Risques et Pollutions.
Quand le Diagnostic ERP est-il Obligatoire ?
Le diagnostic ERP est nécessaire lors de la vente ou de la location d'une propriété, construite ou non, dans les cas suivants :
Comment s'Effectue le Diagnostic ERP ?
Ce diagnostic est réalisé à l'aide d'un formulaire Cerfa disponible en ligne sur le site du service public. Les informations nécessaires sont obtenues en consultant les documents disponibles à la Mairie ou à la Préfecture où se trouve le bien.
Faut-il Faire Appel à un Professionnel pour le Diagnostic ERP ?
Bien que le propriétaire puisse effectuer gratuitement ce diagnostic en téléchargeant le formulaire Cerfa, l'intervention d'un professionnel peut éviter des complications éventuelles. Recourir à un expert diagnostiqueur peut simplifier le processus et garantir la conformité.
Quel est le Coût d'un Diagnostic ERP ?
Le tarif du diagnostic ERP n'est pas fixé réglementairement. Il peut être gratuit si vous le réalisez vous-même, mais faire appel à un professionnel implique un coût supplémentaire. En moyenne, ce service coûte environ 50 €, mais il est recommandé de demander plusieurs devis pour trouver le meilleur tarif.
Quelle est l'estimation de votre appartement pour la vente ou la location ?
- Dans une zone définie par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN).
- Dans une zone délimitée par un Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM).
- Dans une zone définie par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
- Dans une zone sismique de niveau 2, 3, 4 ou 5.
- Dans une zone de radon de niveau 3.
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